Règlement intérieur 2024 - 2025

1ère Partie : Enfants et Jeunes de 4 à 18 ans

Le présent règlement intérieur définit les modalités pratiques de fonctionnement du Centre de Loisirs de Cournon en cohérence avec le projet éducatif. L’accueil des enfants et jeunes de 4 à 18 ans au centre impose l’adhésion des parents au présent règlement intérieur. 

A- Inscription au Centre de Loisirs : se reporter à la 2ème partie pour les modalités

L’inscription est obligatoire pour que l’enfant puisse être admis au Centre de Loisirs. Elle s’effectue pour l’année scolaire. Afin d’assurer une bonne gestion, le nombre de places est limité. Si nécessaire une liste d’attente est créée.

B- Modalités d’accueil :

Le Centre de Loisirs est ouvert en période scolaire le mercredi et après les cours le lundi, mardi, jeudi, vendredi, samedi matin.

Les enfants sont accueillis dans les locaux du Centre de Loisirs ou sur le lieu de l’activité choisie.

Ils sont pris en charge à leur arrivée par les animateurs.

Les parents doivent s'assurer de la présence effective de l'animateur avant de laisser leur enfant.

En fin d’activité, le départ des enfants de 4/6 ans s’effectue sur tous les sites sous la responsabilité et la présence du représentant légal.

Le responsable peut autoriser une tierce personne à récupérer l’enfant à condition de l’avoir signalé à l’animateur (présentation physique de la personne en début de séance ou lors d'une séance précédente ou remise d'une autorisation écrite à cette personne).

Les enfants d’âge élémentaire peuvent quitter seuls le Centre sous réserve de l’accord écrit du (ou des) responsable(s) légal (aux).

C- Vie au centre :

1. Règles essentielles de vie en collectivité

Ces règles sont les suivantes :

• Avoir vis-à-vis de tout le personnel une attitude respectueuse. Cette règle concerne aussi les parents lorsqu’ils sont dans l’enceinte du Centre.

• S’interdire toute attitude, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne des adultes les encadrant et au respect dû à leurs camarades et à leur famille : toute agressivité verbale ou physique sera sévèrement sanctionnée.

• Adapter les vêtements aux activités proposées par le Centre de Loisirs. En cas de perte, celle-ci devra être immédiatement signalée par les parents. Ceux-ci pourront réclamer les vêtements marqués au responsable du Centre. En aucun cas, le Centre ne saurait être tenu pour responsable des pertes, vols ou détériorations.

• Restituer au Centre les objets ou vêtements rapportés par erreur chez lui par l’enfant.

• Ne pas confier aux enfants bijoux, jouets, gadgets ou objets de valeur. Le Centre ne saurait être tenu pour responsable de la perte de ces objets.

• Respecter le matériel et les locaux mis à disposition.

• Ne pas apporter d’objets dangereux (couteaux, instruments tranchants, parapluies, etc...).

2. Modalités d’intervention en cas d’accident

• Un enfant victime d’un accident reçoit les premiers soins au Centre de loisirs de Cournon (1).

• En cas de nécessité, l’enfant est conduit par les services de secours au centre hospitalier qu’ils jugent adapté (1). Dans ce cas, les parents sont immédiatement avertis par le Centre de loisirs.

• Les responsables du Centre communiquent les coordonnées des parents aux services de secours afin de permettre une mise en relation et une prise en charge adaptée à la situation.

3. Communication avec les parents

• Voies d’affichage : toute information (programme d’activités, sorties, etc...) est affichée au Centre de Loisirs et/ou sur les lieux des activités, ou consultable sur le site internet du Centre de Loisirs.

• Des rencontres auxquelles les parents sont invités à participer peuvent être organisées par les animateurs.

(1) Remarque : ces modalités sont valables pour tous les adhérents enfants, jeunes et adultes.

2 ème Partie : Modalités d’Inscription

 Les inscriptions et paiements sont validés par signature électronique avec le nom du signataire.

La personne qui s’inscrit sans certificat médical est réputée avoir répondu NON à toutes les questions du QS - SPORT.

La personne (signataire) qui procède à (aux) l’inscription(s) pour elle et/ou une (des) tierce(s) personne(s) et effectue le(s) règlement(s) des cotisations est réputée habilitée pour ce faire.

Le(s) paiement(s) effectué(s) implique(nt) acceptation sans réserve du règlement intérieur du Centre de Loisirs Œuvres Laïques de Cournon.

Pièces à fournir obligatoirement à l’inscription :

Pour tous :

Une attestation d’avoir répondu NON à toutes les questions du formulaire de santé * (de la responsabilité exclusive de l’adhérent) ou 1 certificat médical de moins d’1 an ou 6 mois selon Fédérations Sportives.

* voir document « officiel » : Renouvellement de licence d’une fédération sportive / Questionnaire de santé « QS – SPORT ».

Pour les moins de 18 ans dont les parents bénéficient de prestations familiales de la CAF du Puy-de Dôme :

Afin de bénéficier éventuellement du tarif modulé si votre quotient familial (QF) le permet et si vous ne bénéficiez pas déjà du pass’ loisirs (ces aides n’étant pas cumulables) : Une attestation à jour de votre QF à la date d’inscription.

Tarification : le tarif modulé suivant le QF est mis en place pour les enfants, sous conditions ci-dessus, comme suit : QF inférieur à 350 : - 5 %.

Paiement :

Soit global pour toute l’année par carte bancaire de préférence sauf impossibilité majeure.

Soit échelonné :

• 2 règlements si le montant total de(s) l’activité(s) est supérieur ou égal à 100€.

Le 1er à l’inscription comprend 40% du montant de(s) l’activité(s) + carte d’adhésion + licences par carte bancaire de préférence sauf impossibilité majeure.

Le 2ème au 15 janvier comprend 60% du montant de(s) l’activité(s) par chèque.

 ou

• 3 règlements si le montant total de(s) l’activité(s) est supérieur ou égal à 200€.

Le 1er à l’inscription comprend 40% du montant de(s) l’activité(s) + carte d’adhésion + licences par carte bancaire de préférence sauf impossibilité majeure.

Les 2ème et 3ème au 15 janvier et au 15 avril comprennent chacun 30% du montant de(s) l’activité(s) par chèque.

Moyen de paiement :

Carte bancaire à prioriser sauf impossibilité majeure.

Chèque pour les 2ème et/ou 3ème règlements.

Espèce si pas d’autres moyens de paiement.

A signaler impérativement au moment de l’inscription. Toute déclaration postérieure ne pourra être prise en compte

Si vous bénéficiez de coupons sports ANCV, chèques vacances ANCV, Pass Sport, chèques de comité d’entreprise, un chèque de caution du montant de la participation sera demandé en cas de non présentation immédiate du moyen de paiement. Ces moyens de paiement ne peuvent donner lieu à aucun remboursement.

Remboursement :

Possibilité de remboursement uniquement pour raison médicale et en cas d’arrêt définitif de l’activité.

Tout trimestre commencé est dû. Sur présentation immédiate d’un certificat médical sans rature, possibilité de remboursement au prorata des trimestres restant à courir. La carte d’adhésion au Centre de Loisirs et les licences de toutes natures ne sont pas remboursables.

Il ne pourra être procédé à aucun remboursement au-delà du 15 avril.

En cas de remboursement, la priorité de réinscription l’année suivante est perdue.

Aucune exception ne sera faite.

Annulation :

Le Centre de Loisirs se réserve la possibilité de ne pas poursuivre la mise en place d’une activité si le nombre de participants est insuffisant.

Le Centre de Loisirs pourra annuler une séance d’activité dans des cas particuliers notamment : indisponibilité de l’animateur sur justificatif, risque météo, indisponibilité des locaux utilisés, nombre de participants insuffisants (inférieur à deux), ...

Le Centre de Loisirs pourra suspendre toute ou partie de ses activités en cas de force majeure.

Les participants seront prévenus individuellement dans la mesure du possible par mail ou Téléphone.

Informations complémentaires :

L’adhérent autorise le Centre de Loisirs à diffuser des documents où peuvent apparaître son nom, prénom, photos, ...

Pour les nouveaux adhérents et sauf cas particulier : possibilité de participer à 2 séances d’essai gratuites avant de s’inscrire.

Pour des raisons évidentes d’assurance, à compter du 1er novembre, toute personne participant aux activités du Centre de Loisirs - Œuvres Laïques de Cournon, doit être régulièrement inscrite et à jour de ses cotisations pour l’année scolaire en cours.

Nous vous rappelons :

• Que les activités se déroulent d’environ mi-septembre à mi-juin selon le calendrier scolaire soit pour une trentaine de séances sauf cas particuliers.

• Qu’il n’y a pas d’activités pendant les vacances scolaires - sauf cas particuliers - ni les jours fériés.

Le présent règlement a été adopté par le conseil d'administration du Centre de Loisirs.

Toute inscription à une ou plusieurs activités avec ou sans licence implique l’adhésion au centre de loisirs ; tarifs disponibles au secrétariat.

Toute inscription et tout paiement au Centre de Loisirs pour soi-même ou une tierce personne implique l’acceptation de son règlement intérieur.

Toute inscription est définitive.

Téléchargement règlement intérieur

 Pour enfants, jeunes et adultes

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